魁省补料信样本 documents À fournir

魁北克排期信样本 继续讨论:

2011年至2013年递交魁省的申请人,现在同步处理,2011年积压的申请人按照递交先后顺序发补料信,2012和2013年的申请人根据受训专业优先处理。魁省移民部根据当时递交资料情况,按照现在官方清单标准让申请人补充文件,然后进一步审理。魁省补料信样本如下:

Direction de l’immigration économique - International
Le 10 juillet 2015
Numéro de référence individuel : HA017XXX Monsieur XXX

Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection

Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l’appui de votre demande ne permettent pas d’établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l’immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Nous avons donc l’intention de rejeter votre demande.
Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe A ci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe B ci- jointe.
Nous devons recevoir avant le 8 octobre 2015, dans un seul envoi transmis par courrier postal :

  • tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;

  • l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;

  • la Fiche d’accompagnement ci-jointe.

Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage, Montréal, Québec H2Y 1T8
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette impossibilité.
À défaut de recevoir avant le 8 octobre 2015 tous les documents exigés ou une explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l’impossibilité de transmettre un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée conformément à la Loi sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.
Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal, Québec H2Y 1T8 CRL_815 IntRejetDemCSQ.docx
Site Internet :www.immigration-quebec.gouv.qc.ca 2015/07/03
Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
Ania Sebti Étudiante

以下是A部分,魁省根据每个申请人自身情况,列出A部分必须补交的文件,每个人情况不同,A部分有所不同,以下样本仅供参考

ANNEXE A DOCUMENTS À FOURNIR

Instructions
Vous devez fournir le ou les documents demandés dans le format exigé pour chacune des personnes mentionnées (vous, votre conjointe ou conjoint et les enfants qui vous accompagnent). N’envoyez pas de documents originaux, à moins d’indication contraire, car les documents soumis ne vous seront pas retournés.
Vous devez vous référer au formulaire Documents à soumettre à l ’appui d e la demande de Certificat de sélection du Québec et à la page Exigences documentaires pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre. Consultez notre site Internet aux adresses suivantes : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis et www.immigration- quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires.
Nous vous rappelons que :

  • le format copie certifiée conforme indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents;

  • toutes les pages des documents fournis doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue;

  • les documents électroniques doivent aussi être certifiés conformes à l’orignal par une autorité reconnue;

  • si un document, y compris un original, ne comporte ni sceau ni signature originale ou s’il comporte une signature électronique, vous devez le faire certifier conforme par une autorité reconnue ou nous le faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur.

  • si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu, en plus du document dans la langue d’origine.

    • L’original de la traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur reconnu.

    • L’ensemble des éléments du document dans la langue d’origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures.

Attention : Si le document original est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d’origine.

Attention!

Les titres de sections et les numéros indiqués ci-dessous dans la marge gauche correspondent aux titres et numéros du formulaire Document à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection du Québec.

PIÈCES JUSTIFICATIVES – IDENTITÉ ET ÉTAT CIVIL

7. Photocopie des pages de votre passeport valide (international si vous êtes de l’Europe de l’Est), indiquant votre identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements

Pour : Conjointe

ENFANTS À CHARGE QUI VOUS ACCOMPAGNENT

13. Photocopie des pages du passeport valide (international si vous êtes de l’Europe de l’Est) de chaque enfant, indiquant l’identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements (ou si l’enfant n’a pas de passeport, photocopie de sa carte d’identité nationale)

Pour : Chaque enfant qui vous accompagne

ÉTUDES ET FORMATION

  1. Copie certifiée conforme des diplômes suivants : Pour : Requérant principal
*   Junior Middle School

*   Senior Middle School

*   Junior Middle School

Original des traductions des diplômes indiqués ci-dessus Pour : Requérant principal Conjointe

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE À TITRE D’EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE au cours

des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection

22. Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l’expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection

Il doit s’agir de preuves de cotisations sociales ou d’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n’est pas votre employeur).

Pour : Requérant principal Conjointe

Original de la traduction des preuves fournies ci-dessus Pour : Requérant principal Conjointe

Attention !

Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous travaillez (privé, public, parapublic, etc.), vous devez présenter une preuve de légalité de votre expérience professionnelle.

Tous les documents attestant la légalité de l’expérience professionnelle doivent être délivrés par une autorité gouvernementale. Les documents émis par un employeur ou un comptable ne sont pas acceptés.

L’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu est un document officiel délivré par les autorités fiscales qui confirme la réception de la déclaration fiscale et l’évaluation des informations soumises.

Voici quelques exemples de documents qui ne sont pas acceptés à titre de preuve de légalité :

  • les déclarations de revenu ;

  • les accusés de réception des déclarations de revenu ;

  • les cartes d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale ;

  • les cartes d’immatriculation fiscale ;

  • les fiches de paie.

ÉTIQUETTES

  1. Si l’alphabet de votre langue d’usage est différent de l’alphabet latin, vous devez fournir trois étiquettes portant votre adresse postale : une étiquette en français et deux étiquettes dans la langue officielle de votre pays ou territoire.

    IMPORTANT : Si vous souhaitez nous informer d’un changement d’adresse de domicile ou de correspondance, vous devez remplir le formulaire Modification à une Demande de certificat de sélection (A-0520-MF).


以下是B部分通用样本,每个人的补料信B部分都是这样的,需要主申请人在B部分对应项打钩OUI或者NON,并在左下角的signature处签字,

Annexe B

FICHE D’ACCOMPAGNEMENT

IMPORTANT

Afin que le personnel du Ministère puisse rapidement identifier votre dossier, il est important que vous placiez cette fiche d’identification sur le dessus de vos documents.

Il est également important de ne pas placer vos documents dans des protège- documents (feuilles plastifiées, reliures à anneaux, couvertures opaques, etc.).

Nom : XXX

Prénom : XXX

Numéro de référence individuelle : HA0XXXX

UA : Direction de l’immigration économique - Asie

Service Programme : Sélection des travailleurs qualifiés

Direction de l’immigration économique - Asie_AASE_Sebti