魁北克议会以76票比38票通过9号法案

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魁北克当地时间9号(国内时间10号)魁北克议会以76票赞成,38票反对,通过9号新移民法案。
按照之前大法官释宪,要求移民局在9号法案通过之前,不得一刀切,保持对已经提交的申请者的申请进行受理,直到9号法案通过为止。
如今9号法案通过,意味着即将一刀切,进入新的移民周期,采用魁北克Arrima系统。


Loi 9 sur l’immigration: l’étape de l’adoption du principe est franchie
QUÉBEC — Le projet de loi 9 sur l’immigration a franchi une nouvelle étape mardi, avec l’adoption du principe du texte législatif très controversé.

L’étude détaillée du projet de loi, dernière étape avant le vote final, peut donc commencer.

Comme prévu, les élus caquistes et péquistes ont voté en faveur de l’adoption du principe, tandis que libéraux et solidaires ont voté contre. Le décompte était le suivant: 76 pour, 38 contre et aucune abstention.

Avec cette pièce législative, pilotée par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, le gouvernement Legault cherche à modifier les critères de sélection des futurs immigrants, en donnant préséance aux aptitudes des candidats à occuper un emploi rapidement au Québec pour mieux répondre aux besoins des entreprises.

D’entrée de jeu, au moment de déposer son projet de loi, le 7 février, le ministre Jolin-Barrette avait soulevé la controverse en annonçant du même coup qu’il éliminait les 18 000 dossiers de candidature en attente, sous prétexte qu’ils avaient été présentés en vertu des règles actuelles.
Ces dossiers, issus du programme des travailleurs qualifiés, visaient en fait quelque 45 000 personnes, dont plusieurs milliers habitent déjà le Québec et y occupent un emploi, en attendant de connaître quel statut officiel on leur réservera.

Mais s’ils désirent toujours demeurer au Québec, ces candidats à l’immigration devront reprendre tout le processus depuis le début, en présentant cette fois une demande dans Arrima, un nouveau programme qui met l’accent sur les compétences professionnelles des candidats.

À la suite d’une requête déposée par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), la Cour supérieure émettait par la suite une injonction forçant le ministère de l’Immigration à poursuivre l’étude des dossiers en attente jusqu’à ce que le projet de loi 9 soit adopté. Québec n’a pas contesté cette injonction.

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